FAQ

Oui. Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.

Une aide ne peut être utilisé qu'une seule fois par personne.

Vous toucherez une ou plusieurs aides après votre achat car la demande d'aides n'est possible qu'avec un justificatif d'achat.

J'accède à la démarche en ligne

Les entreprises offrant gratuitement une flotte de vélos à leurs salariés peuvent, sous certaines conditions, profiter d'une réduction d'impôt.

Ce dispositif a pour but d'encourager les employeurs à favoriser l'utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail de leurs employés. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2024 pour mettre gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés.

Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) sont éligibles à cette réduction d'impôt.

Les entrepreneurs individuels, tels que les commerçants, artisans, professionnels libéraux et micro-entrepreneurs, qui sont soumis à l'impôt sur le revenu, ne peuvent pas en bénéficier.

Le montant de la réduction d'impôt correspond aux frais engagés pour la mise à disposition gratuite d'une flotte de vélos, dans la limite de 25% du coût d'achat ou de location de ces vélos, par exercice fiscal.

Cette réduction s'applique sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise pour l'exercice au cours duquel les dépenses ont été effectuées. Si la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt sur les sociétés dû, l'excédent n'est ni remboursable, ni reportable.

Par exemple, une entreprise achète deux vélos électriques en année N pour un montant total de 6000€ TTC, amorti sur 3 ans. Elle pourra déduire 25% de 2000€, soit 500€, de son impôt sur les sociétés chaque année. Ainsi, sur trois ans, la réduction d'impôt totale sera de 1500€.